Réductions d'impôts

Apsara est une association à but non lucratif agréée par l'Etat qui apporte des services à la personne d’aide à domicile. A ce titre, vous pouvez déduire de vos impôts 50% des sommes versées tout au long de l'année dans la limite de 12000 € de dépenses annuelles pour un foyer sans enfant, et de 13500 € pour un foyer composé de 1 enfant et de 15000 € pour un foyer composé de 2 enfants et plus.

Règles fiscales : EMPLOI D'UN SALARIÉ À DOMICILE

(CGI, art. 199 sexdecies ; BOI 5 B-1-08, PF 100-16)

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt si vous engagez des dépenses au titre des services rendus par un salarié à votre résidence située en France.

Le salarié peut être employé à votre résidence principale ou secondaire ou à la résidence de l'un de vos ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie.

A compter de l'imposition des revenus de 2007, les sommes versées au titre de l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un avantage fiscal qui prend la forme :

• d'un crédit d'impôt pour les personnes qui exercent une activité professionnelle ou qui sont inscrites comme demandeur d'emploi pendant au moins 3 mois au cours de l'année du paiement des dépenses. Dans un couple marié ou pacsé, les deux conjoints doivent remplir l'une ou l'autre de ces conditions ;
• d'une réduction d'impôt pour les personnes qui ne remplissent pas ces conditions ou lorsque l'emploi est exercé à la résidence d'un ascendant.

A noter

Le crédit d'impôt est également accordé à un couple marié ou pacsé dont l'un des conjoints exerce une activité professionnelle ou est inscrit comme demandeur d'emploi et dont l'autre conjoint :

• poursuit des études supérieures ou est en congé individuel de formation ;
• ou est atteint d'un handicap (titulaire d'une pension d'invalidité de 2eme ou 3eme catégorie, titulaire de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code de l'action sociale et des familles, titulaire de l'allocation aux adultes handicapés) ou atteint d'une maladie comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ; ou travaille dans l'entreprise de son conjoint exploitant individuel sans déclarer de revenu professionnel.

Le crédit et la réduction d'impôt sont égaux à 50 % des dépenses retenues dans la limite de :

12 000 € majorée de 1500 € :

• par enfant à charge ou rattaché (le montant de la majoration est divisé par deux pour les enfants en résidence alternée) ;
• par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ;
• et, uniquement pour le calcul de la réduction d'impôt, par ascendant âgé de plus de 65 ans remplissant les conditions pour bénéficier de l'APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile.

La limite ainsi majorée ne peut pas excéder 15 000 €.

• 20 000 € lorsqu'un des membres du foyer est titulaire de la carte d'invalidité, perçoit une pension d'invalidité de troisième catégorie ou le complément d'allocation d'éducation spéciale. Aucune majoration ne peut être appliquée à la limite de 20 000 €.

A noter

Lorsque vous engagez à la fois des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt et des dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt, les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt sont retenues en priorité pour l'application du plafond.